J.O. 155 du 6 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0601257A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2006, M. Jacques, Louis, Marcel Gibiat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er octobre 2002 auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.